PLU de Crottet (01290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Crottet

Avec 1 847 habitants pour 12,3 km², Crottet (Ain, 01) a une densité de 151 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2023.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 720 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Pont-de-Veyle, Replonges, Grièges…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Crottet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Veyle (intercommunalité)
Approuvé le: 22/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (720 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (285 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Crottet, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Crottet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	720 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces	238 ha
UH1	Urbaine	Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A	80 ha
Ng	Naturelle	Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation d'un golf	45 ha
UEr	Urbaine	Secteur correspondant au domaine autoroutier	41 ha
UXa	Urbaine	Secteur dédié aux zones artisanales et industrielles	20 ha
UEf	Urbaine	Secteur correspondant au domaine ferroviaire	18 ha
UHl	Urbaine	Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux	17 ha
UHc2	Urbaine	Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A	11 ha
1AUXa	À urbaniser	Secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérê	10 ha
UXl	Urbaine	Secteur dédié zones artisanales locales	6 ha
UE	Urbaine	Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics	5 ha
UHc3	Urbaine	Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+3+C ou A	3 ha
1AUHc2	À urbaniser	Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UHc2	2 ha
1AUH1	À urbaniser	Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Crottet (2 sur 18)

Emplacements réservés × 17
Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) repéré au titre de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Crottet (9 sur 17)

OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 9
A01 : Secteurs soumis à OAP
A02 : Secteurs soumis à OAP
E01 : Secteurs soumis à OAP
H16 : Secteurs soumis à OAP
H17 : Secteurs soumis à OAP
H18 : Secteurs soumis à OAP
H19 : Secteurs soumis à OAP
H20 : Secteurs soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crottet (9 sur 264)

Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 164
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 68
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 12
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 8
Corridors écologiques à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Coupure paysagère définie au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Secteurs repérés au titre de l'article L151-23 du CU pour identifier les mesures… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Crottet

Secteurs de prise en compte du risque d'inondation par les eaux pluviales ou de…

Servitudes d’utilité publique à Crottet

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Crottet lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crottet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Crottet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crottet

Pour une parcelle précise à Crottet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Crottet a-t-elle un PLU ?

Crottet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).

Le PLUi de Crottet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Crottet ?

Sur le territoire de Crottet, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crottet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crottet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crottet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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