L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gouy-Saint-André
Commune du Pas-de-Calais (62), Gouy-Saint-André compte 659 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 7 Vallées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
5 % du territoire de Gouy-Saint-André est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 102 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 303 secteurs de constructibilité limitée, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Gouy-Saint-André, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Rémy-au-Bois, Maresquel-Ecquemicourt, Aubin-Saint-Vaast…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gouy-Saint-André
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 102 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Gouy-Saint-André, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gouy-Saint-André
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 102 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 150 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 54 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation à d'activités économiques, industrielles ou commerciales à court terme | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, industrielles ou commerciales | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation économique | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'équipement | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)303
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gouy-Saint-André
- GOU-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- GOU-b : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Gouy-Saint-André
- GOU_1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gouy-Saint-André (7 sur 60)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 53
- Elément du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2
- Alignement végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- GOU01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- GOU02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- GOU03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- GOU04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Gouy-Saint-André (2 sur 303)
- Plan bis - PPRI de la Vallée de l'Authie : Inondation - Par ruissellement et coulée de… × 289
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
Servitudes d’utilité publique à Gouy-Saint-André
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gouy-Saint-André. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gouy-Saint-André, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gouy-Saint-André
Pour une parcelle précise à Gouy-Saint-André, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gouy-Saint-André ?
Gouy-Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Gouy-Saint-André est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gouy-Saint-André ?
Sur le territoire de Gouy-Saint-André, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gouy-Saint-André ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gouy-Saint-André ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gouy-Saint-André ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gouy-Saint-André ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Rémy-au-Bois (62870)
- Maresquel-Ecquemicourt (62990)
- Aubin-Saint-Vaast (62140)
- Tortefontaine (62140)
- Mouriez (62140)
- Douriez (62870)