PLU d’Aubin-Saint-Vaast (62140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Aubin-Saint-Vaast

Commune du Pas-de-Calais (62), Aubin-Saint-Vaast compte 733 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 110 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

8 % du territoire d’Aubin-Saint-Vaast est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 409 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Aubin-Saint-Vaast, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bouin-Plumoison, Maresquel-Ecquemicourt, Guisy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aubin-Saint-Vaast

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 7 Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 08/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (410 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (205 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Aubin-Saint-Vaast, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubin-Saint-Vaast

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	409 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	200 ha
UR	Urbaine	Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux	52 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique	3 ha
Neq	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipement	2 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole à vocation économique	2 ha
Uj	Urbaine	Secteur urbain de jardin	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, industrielles ou commerciales	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubin-Saint-Vaast (7 sur 119)

Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 94
Elément du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 16
Corridors de la TVB (Source : CPIE du Val d'Authie) × 4
Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 2
AUB01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
AUB02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
AUB03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…

Secteurs de constructibilité limitée à Aubin-Saint-Vaast (5 sur 18)

Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 11
Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Plan bis - PPRI de la Vallée de l'Authie : Inondation - Par ruissellement et coulée de… × 2
Plan bis - PPRi de la Vallée de la Canche : Zone d'aléa fort, réservée au champ…
Plan bis - PPRi de la Vallée de la Canche : Zone rurale d'aléa faible à moyen, ou zone…

Servitudes d’utilité publique à Aubin-Saint-Vaast

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubin-Saint-Vaast sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aubin-Saint-Vaast

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aubin-Saint-Vaast

Avant un achat ou des travaux À Aubin-Saint-Vaast, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubin-Saint-Vaast

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubin-Saint-Vaast ?

Aubin-Saint-Vaast est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi d’Aubin-Saint-Vaast est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubin-Saint-Vaast ?

Sur le territoire d’Aubin-Saint-Vaast, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubin-Saint-Vaast ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubin-Saint-Vaast ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubin-Saint-Vaast ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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