L’essentiel sur l’urbanisme à Guisy
Avec 275 habitants pour 1,2 km², Guisy (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 235 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (81 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 94 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Hesdin-la-Forêt, Bouin-Plumoison, Marconnelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Guisy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Guisy, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Guisy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 94 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 18 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 2 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Guisy
- GUIS-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Guisy
- GUISY_1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guisy (8 sur 28)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 20
- Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 2
- GUIS01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- GUIS02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- GUIS03 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- GUIS04 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
- GUIS05 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- GUIS06 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Guisy (4 sur 7)
- Plan bis - PPRi de la Vallée de la Canche : Zone rurale d'aléa faible à moyen, ou zone… × 3
- Plan bis - PPRi de la Vallée de la Canche : Zone d'aléa fort, réservée au champ… × 2
- Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie)
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Guisy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Guisy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Guisy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Guisy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guisy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Guisy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Guisy ?
Guisy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Guisy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Guisy ?
Sur le territoire de Guisy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UR, Uj, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guisy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guisy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Guisy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guisy ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guisy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hesdin-la-Forêt (62140)
- Bouin-Plumoison (62140)
- Marconnelle (62140)
- Aubin-Saint-Vaast (62140)
- La Loge (62140)
- Cavron-Saint-Martin (62140)