L’urbanisme en clairCavron-Saint-Martin : document, zonage, périmètres
Cavron-Saint-Martin, 423 habitants, occupe 11,9 km² du Pas-de-Calais (62), soit 36 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 867 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 356 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Cavron-Saint-Martin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Wambercourt, La Loge, Wamin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cavron-Saint-Martin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (867 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (282 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cavron-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cavron-Saint-Martin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 867 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 280 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 35 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés356
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cavron-Saint-Martin
- CAV-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cavron-Saint-Martin (12 sur 356)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 323
- Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 11
- Corridors de la TVB (Source : CPIE du Val d'Authie) × 5
- Elément du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 4
- CAV01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV05 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV06 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV07 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- CAV08 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
Secteurs de constructibilité limitée à Cavron-Saint-Martin (2 sur 40)
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 22
- Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 18
Servitudes d’utilité publique à Cavron-Saint-Martin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cavron-Saint-Martin figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cavron-Saint-Martin
À Cavron-Saint-Martin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cavron-Saint-Martin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cavron-Saint-Martin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cavron-Saint-Martin a-t-elle un PLU ?
Cavron-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Cavron-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cavron-Saint-Martin ?
Sur le territoire de Cavron-Saint-Martin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cavron-Saint-Martin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cavron-Saint-Martin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cavron-Saint-Martin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cavron-Saint-Martin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)