L’urbanisme en clairMarconnelle : document, zonage, périmètres
Avec 1 090 habitants pour 5,6 km², Marconnelle (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 196 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 370 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Marconnelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Hesdin-la-Forêt, Bouin-Plumoison, Guisy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marconnelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (100 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Marconnelle, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marconnelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 370 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 68 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux faubourgs de la commune nouvelle d'Hesdin-la-Forêt et de ses communes dél | 63 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, industrielles ou commerciales | 32 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation à d'activités économiques, industrielles ou commerciales à court terme | 9 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à court terme | 9 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement | < 1 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marconnelle
- MARCL_1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MARCL_2 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MARCL_3 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MARCL_5 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP CADRE : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation cadre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marconnelle (11 sur 89)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 76
- Fenêtre paysagère soumise aux prescriptions de l'OAP thématique Paysage et Trame Verte… × 3
- Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 2
- MARCL01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MARCL02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MARCL03 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MARCL04 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MARCL05 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
- MARCL06 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
- MARCL07 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
- MARCL08 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
Secteurs de constructibilité limitée à Marconnelle (3 sur 17)
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
- Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 4
- Plan bis - PPRI de la Vallée de l'Authie : Inondation - Par ruissellement et coulée de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Marconnelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marconnelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marconnelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Marconnelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marconnelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marconnelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marconnelle ?
Marconnelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Marconnelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marconnelle ?
Sur le territoire de Marconnelle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marconnelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marconnelle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hesdin-la-Forêt (62140)
- Bouin-Plumoison (62140)
- Guisy (62140)
- Brévillers (62140)
- Capelle-lès-Hesdin (62140)
- Aubin-Saint-Vaast (62140)