L’urbanisme en clairBrévillers : document, zonage, périmètres
Avec 156 habitants pour 3,1 km², Brévillers (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 51 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 248 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Quesnoy-en-Artois, Capelle-lès-Hesdin, Marconnelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Brévillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (248 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (43 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Brévillers, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brévillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 248 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 43 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 13 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brévillers (9 sur 48)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 40
- BRE01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- BRE02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- BRE03 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- BRE04 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- BRE05 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- BRE06 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
- BRE07 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- BRE08 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
Secteurs de constructibilité limitée à Brévillers (2 sur 32)
- Plan bis - PPRI de la Vallée de l'Authie : Inondation - Par ruissellement et coulée de… × 30
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Brévillers
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brévillers. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brévillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Brévillers
Avant un achat ou des travaux À Brévillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brévillers
Pour une parcelle précise à Brévillers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brévillers ?
Brévillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Brévillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brévillers ?
Sur le territoire de Brévillers, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brévillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brévillers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brévillers ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brévillers ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Quesnoy-en-Artois (62140)
- Capelle-lès-Hesdin (62140)
- Marconnelle (62140)
- Guigny (62140)
- Hesdin-la-Forêt (62140)
- Saint-Georges (62770)