L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Maresquel-Ecquemicourt
Maresquel-Ecquemicourt est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 070 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (134 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 7 Vallées : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 512 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Aubin-Saint-Vaast, Contes, Beaurainville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Maresquel-Ecquemicourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Maresquel-Ecquemicourt, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maresquel-Ecquemicourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 512 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 188 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs des polarités secondaires et relais | 65 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, industrielles ou commerciales | 9 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | 4 ha |
| Neq | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement | 2 ha |
| Nch | Naturelle | Secteur naturel des châteaux | 2 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à court terme | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
| Aeq | Agricole | Secteur agricole à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maresquel-Ecquemicourt
- MARES-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Maresquel-Ecquemicourt
- MARES_1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MARES_2 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MARES_3 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maresquel-Ecquemicourt (12 sur 49)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 33
- Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 4
- Corridors de la TVB (Source : CPIE du Val d'Authie) × 2
- Elément du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2
- Fenêtre paysagère soumise aux prescriptions de l'OAP thématique Paysage et Trame Verte…
- MARES01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MARES02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MARES03 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MARES04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MARES05 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MARES06 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MARES07 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
Secteurs de constructibilité limitée à Maresquel-Ecquemicourt (2 sur 15)
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
- Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 3
Servitudes d’utilité publique à Maresquel-Ecquemicourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maresquel-Ecquemicourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maresquel-Ecquemicourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Maresquel-Ecquemicourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maresquel-Ecquemicourt
Pour une parcelle précise à Maresquel-Ecquemicourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Maresquel-Ecquemicourt ?
Maresquel-Ecquemicourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Maresquel-Ecquemicourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maresquel-Ecquemicourt ?
Sur le territoire de Maresquel-Ecquemicourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maresquel-Ecquemicourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maresquel-Ecquemicourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maresquel-Ecquemicourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maresquel-Ecquemicourt ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maresquel-Ecquemicourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubin-Saint-Vaast (62140)
- Contes (62990)
- Beaurainville (62990)
- Gouy-Saint-André (62870)
- Bouin-Plumoison (62140)
- Guisy (62140)