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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Beaurainville

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Beaurainville (62990) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62990INSEE 621002 014 habitants13,2 km²
Document
PLUi
version du 12/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des 7 Vallées
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 014 hab.
13,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Beaurainville en bref

Beaurainville est une commune du Pas-de-Calais (62) de 2 014 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (153 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 7 Vallées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 812 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 secteurs de constructibilité limitée, 29 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lespinoy, Maresquel-Ecquemicourt, Campagne-lès-Hesdin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Beaurainville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des 7 Vallées (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (816 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (320 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (176 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Beaurainville, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beaurainville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole812 ha
NNaturelleZone naturelle316 ha
UPUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs des polarités secondaires et relais119 ha
UEUrbaineZone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, industrielles ou commerciales37 ha
UjUrbaineSecteur urbain de jardin12 ha
UeqUrbaineSecteur urbain à vocation d'équipement7 ha
NtNaturelleSecteur naturel à vocation touristique4 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme4 ha
AeAgricoleSecteur agricole à vocation économique3 ha
URUrbaineZone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux2 ha
AeqAgricoleSecteur agricole à vocation d'équipement2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)62
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaurainville

  • BEAUR_2 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • BEAUR_5 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurainville (12 sur 93)

  • Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 52
  • Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 7
  • Fenêtre paysagère soumise aux prescriptions de l'OAP thématique Paysage et Trame Verte… × 5
  • Corridors de la TVB (Source : CPIE du Val d'Authie) × 2
  • BEAU01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU05 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU06 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU07 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • BEAU08 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…

Secteurs de constructibilité limitée à Beaurainville (4 sur 62)

  • Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 45
  • Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 12
  • Plan bis - PPRi de la Vallée de la Canche : Zone rurale d'aléa faible à moyen, ou zone… × 3
  • Plan bis - PPRi de la Vallée de la Canche : Zone moyennement exposée d'aléa faible à moyen × 2

Servitudes d’utilité publique à Beaurainville

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaurainville. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaurainville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beaurainville

Avant un achat ou des travaux À Beaurainville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaurainville

Pour une parcelle précise à Beaurainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beaurainville a-t-elle un PLU ?

Beaurainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Beaurainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beaurainville ?

Sur le territoire de Beaurainville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaurainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaurainville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaurainville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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