L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lespinoy
Lespinoy, 243 habitants, occupe 4,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 61 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 7 Vallées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 240 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 18 règles graphiques d’implantation, 12 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Lespinoy.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brimeux, Marenla, Campagne-lès-Hesdin…) sont toutes en PLUi, comme Lespinoy.
Le document d’urbanisme de Lespinoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (240 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lespinoy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lespinoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 240 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 137 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 16 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs des polarités secondaires et relais | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lespinoy (5 sur 8)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 4
- Fenêtre paysagère soumise aux prescriptions de l'OAP thématique Paysage et Trame Verte…
- LES01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- LES02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche
Secteurs de constructibilité limitée à Lespinoy (1 sur 12)
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
Servitudes d’utilité publique à Lespinoy
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lespinoy. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lespinoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lespinoy
Pour une parcelle précise à Lespinoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lespinoy ?
Lespinoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Lespinoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lespinoy ?
Sur le territoire de Lespinoy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lespinoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lespinoy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lespinoy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brimeux (62170)
- Marenla (62990)
- Campagne-lès-Hesdin (62870)
- Beaurainville (62990)
- Buire-le-Sec (62870)
- Loison-sur-Créquoise (62990)