L’urbanisme en clairSaint-Rémy-au-Bois : document, zonage, périmètres
Saint-Rémy-au-Bois est une commune du Pas-de-Calais (62) de 105 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (26 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 7 Vallées : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 4 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 372 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 131 secteurs de constructibilité limitée, 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Rémy-au-Bois.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saulchoy, Gouy-Saint-André, Douriez…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Rémy-au-Bois.
Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-au-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (372 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (27 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Rémy-au-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Rémy-au-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 372 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 12 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)131
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rémy-au-Bois
- STR-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- STR-b : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- STR-c : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- STR-d : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- STR-e : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- STR-f : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- STR-g : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-au-Bois (8 sur 91)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 84
- Alignement végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- Elément du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de…
- STR01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- STR02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- STR03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- STR04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- STR05 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy-au-Bois (2 sur 131)
- Plan bis - PPRI de la Vallée de l'Authie : Inondation - Par ruissellement et coulée de… × 122
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-au-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Rémy-au-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Rémy-au-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Rémy-au-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rémy-au-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Rémy-au-Bois a-t-elle un PLU ?
Saint-Rémy-au-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Rémy-au-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Rémy-au-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Rémy-au-Bois, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rémy-au-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-au-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Rémy-au-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-au-Bois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Rémy-au-Bois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulchoy (62870)
- Gouy-Saint-André (62870)
- Douriez (62870)
- Maintenay (62870)
- Campagne-lès-Hesdin (62870)
- Buire-le-Sec (62870)