PLU de Fontenay-sur-Eure (28630)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontenay-sur-Eure

Fontenay-sur-Eure, 1 206 habitants, occupe 13,8 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 87 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Fontenay-sur-Eure sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/05/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 887 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay-sur-Eure.

Ses 6 voisines les plus proches (Nogent-sur-Eure, Thivars, Barjouville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fontenay-sur-Eure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontenay-sur-Eure
Approuvé le: 18/05/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (901 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (302 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fontenay-sur-Eure, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontenay-sur-Eure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	887 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement	237 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine - activités	68 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle - golf	64 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine - habitat ancien	37 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine - habitat récent	32 ha
A*	Agricole	Zone agricole - secteur inconstructible	14 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activité	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - jardins	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-sur-Eure (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-sur-Eure (3 sur 148)

PROT : Elément paysager identifié au titre de l'article L151.23 du Code de l'urbanisme × 101
PROT : Bâtiment identifié au titre de l'article L151.19 du Code de l'urbanisme × 38
PROT : Mur identifié au titre de l'article L151.19 du Code de l'urbanisme × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Fontenay-sur-Eure

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Plan de prévention des risques - zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Fontenay-sur-Eure

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-sur-Eure figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenay-sur-Eure

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Fontenay-sur-Eure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontenay-sur-Eure

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontenay-sur-Eure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fontenay-sur-Eure a-t-elle un PLU ?

Fontenay-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2024).

Le PLU de Fontenay-sur-Eure est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-sur-Eure ?

Sur le territoire de Fontenay-sur-Eure, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-sur-Eure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-sur-Eure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-sur-Eure ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nogent-sur-Eure (28120)
Thivars (28630)
Barjouville (28630)
Lucé (28110)
Luisant (28600)
Amilly (28300)

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)