L’urbanisme en clairNogent-sur-Eure : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Nogent-sur-Eure compte 510 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 55 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/10/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/10/2017.
6 % du territoire de Nogent-sur-Eure est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 613 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Nogent-sur-Eure.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meslay-le-Grenet, Fontenay-sur-Eure, Chauffours…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Eure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nogent-sur-Eure
- Approuvé le
- 16/10/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/10/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (613 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (251 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Nogent-sur-Eure, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nogent-sur-Eure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 613 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection du paysage | 215 ha |
| NI | Naturelle | Secteur de loisirs | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitation ancien | 27 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension d'habitat récent | 14 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'urbanisation à dominante d'activités | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nogent-sur-Eure
- ER n°1-Elargissement de voierie-route de St-Georges
- ER n°2-Aménagement paysager au bord de l'Eure
- ER n°3-Aménagement paysager au bord des étangs
- ER n°4-Amélioration de l'entrée du village et création d'un accés
- ER n°5-Elargissement de l'emprise de la Rd 123-2
- ER n°6-Aménagement paysager sur la parcelle contiguë au centre équestre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Eure (2 sur 7)
- BATI : Elément bâti repéré au titre de l'article L.123-1,7° du code de l'urbanisme × 4
- EPP : Cônes de vues de la cathédrale de Chartres × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-sur-Eure (2 sur 4)
- Zone inondable × 3
- Zone de bruit de la Rd 921
Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Eure
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nogent-sur-Eure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nogent-sur-Eure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Nogent-sur-Eure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-sur-Eure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nogent-sur-Eure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nogent-sur-Eure ?
Nogent-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2017).
Le PLU de Nogent-sur-Eure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nogent-sur-Eure ?
Sur le territoire de Nogent-sur-Eure, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NI, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogent-sur-Eure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-sur-Eure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nogent-sur-Eure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Eure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nogent-sur-Eure ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meslay-le-Grenet (28120)
- Fontenay-sur-Eure (28630)
- Chauffours (28120)
- Mignières (28630)
- Saint-Georges-sur-Eure (28190)
- Thivars (28630)