PLU de Thivars (28630)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thivars ?

Thivars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2014).

Q: Le PLU de Thivars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Thivars ?

Sur le territoire de Thivars, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UCV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thivars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Thivars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thivars ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thivars ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Thivars

Avec 1 119 habitants pour 9,3 km², Thivars (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 121 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Thivars sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2014.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 693 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 34 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Thivars, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mignières, Ver-lès-Chartres, Barjouville…) sont toutes en PLU communal, comme Thivars.

Le document d’urbanisme de Thivars

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thivars
Approuvé le: 27/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (693 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (164 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Thivars, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thivars

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	693 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	158 ha
UR	Urbaine	Habitat résidentiel	25 ha
UCV	Urbaine	Centre village ancien	18 ha
UH1	Urbaine	Hameaux de Goindreville (secteur ancien), Courpain et Bluet	10 ha
UH2	Urbaine	Extension du hameau de Goindreville	5 ha
N*	Naturelle	Zone naturelle : secteurs de taille et de capacité limitées	4 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à destination d'habitat résidentiel	3 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle : activités sportives et de loisirs	3 ha
UE	Urbaine	Equipement	2 ha
AUae	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à destination d'activités économiques	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques de hauteur1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thivars

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement révervé n°4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thivars (1 sur 34)

EPZH : Espaces paysagers et zone humide × 34

Servitudes d’utilité publique à Thivars

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thivars sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thivars

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Thivars

À Thivars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thivars

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thivars ?

Thivars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2014).

Le PLU de Thivars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thivars ?

Sur le territoire de Thivars, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UCV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thivars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thivars ?