L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Amilly
Amilly, 1 855 habitants, occupe 20,2 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 92 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 727 ha, soit 88 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Amilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Cintray, Lucé, Mainvilliers…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Amilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Amilly
- Approuvé le
- 19/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 730 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (122 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (87 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Amilly, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Amilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 727 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités | 84 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 71 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine activités | 36 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte | 14 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements publics | 4 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole occupée par des activités commerciales | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a court terme à dominante habitat | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle : secteur destiné au cimetière | 1 ha |
| Uac | Urbaine | Zone urbaine : secteur commercial de centre bourg | < 1 ha |
| As | Agricole | Zone agricole : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux755
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Amilly (4 sur 6)
- Emplacement réservé n°4 × 3
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Amilly (1 sur 8)
- Secteur encadré par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amilly (2 sur 19)
- VEG : Eléments paysagers identifiés ou à créer au titre de l'article L151.23 × 18
- Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L151.19
Servitudes d’utilité publique à Amilly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Amilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amilly
Pour une parcelle précise à Amilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amilly ?
Amilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU d’Amilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Amilly ?
Sur le territoire d’Amilly, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUX, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Amilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amilly ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cintray (28300)
- Lucé (28110)
- Mainvilliers (28300)
- Fontenay-sur-Eure (28630)
- Saint-Georges-sur-Eure (28190)
- Luisant (28600)