L’urbanisme en clairEmmerin : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Emmerin compte 3 026 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 611 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
18 % du territoire d’Emmerin est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 294 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 règles graphiques de hauteur, 52 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 26 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Emmerin est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Haubourdin, Noyelles-lès-Seclin, Loos…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Emmerin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (308 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (88 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Emmerin, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Emmerin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 294 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 77 ha |
| UGE6.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire | 55 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 21 ha |
| UGE1.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Centralités | 16 ha |
| As | Agricole | Zone agricole | 14 ha |
| UGE4.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire | 11 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 3 ha |
| UGE3.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | < 1 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)52
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Règles graphiques de hauteur64
- Règles graphiques de stationnement57
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport17
- Zonage d’assainissement et réseaux1 156
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Emmerin
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F11 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F8 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Emmerin (9 sur 52)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 29
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 6
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 6
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 3
- OAP Thématique Hemicycle : Gardiennes de l'eau
- OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité
- OAP Thématique TVB : Zonage As favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Emmerin (12 sur 13)
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
- IPAP D001 : Edifice agricole
- IPAP D002 : Edifice agricole
- IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G003 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP M001 : Alignement arboré, haie
- IPAP O001 : Chemin et promenade
- IPAP O002 : Chemin et promenade
- IPAP V001 : Parcs et jardins
- JF : Jardins familiaux
Secteurs de constructibilité limitée à Emmerin (6 sur 26)
- zdh4 : Zone à dominante humide × 9
- ZH2a : Zone humide × 6
- ZH2r : Zone humide × 6
- zdh3 : Zone à dominante humide × 3
- Périmètre DUP Rapproché : DUP-E1b
- Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG2
Servitudes d’utilité publique à Emmerin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Emmerin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Emmerin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Emmerin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Emmerin ?
Emmerin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi d’Emmerin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Emmerin ?
Sur le territoire d’Emmerin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UGE6.1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Emmerin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Emmerin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Emmerin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Emmerin est-elle en zone tendue ?
Oui : Emmerin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Emmerin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Emmerin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Haubourdin (59320)
- Noyelles-lès-Seclin (59139)
- Loos (59120)
- Wattignies (59139)
- Houplin-Ancoisne (59263)
- Santes (59211)