PLU de Noyelles-lès-Seclin (59139)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noyelles-lès-Seclin

Commune du Nord (59), Noyelles-lès-Seclin compte 838 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 352 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

48 % du territoire de Noyelles-lès-Seclin est classé en zone urbaine (48 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 115 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 règles graphiques de hauteur, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Noyelles-lès-Seclin est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyelles-lès-Seclin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Noyelles-lès-Seclin.

Le document d’urbanisme de Noyelles-lès-Seclin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (115 ha)
Zones urbaines (U) 48 % (115 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de Noyelles-lès-Seclin, les zones agricoles et naturelles 52 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noyelles-lès-Seclin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	115 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	78 ha
UGE1.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Centralités	15 ha
UGE4.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire	11 ha
UGE6.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire	9 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	7 ha
UEP	Urbaine	Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de hauteur43
Règles graphiques de stationnement41
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport23
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux492

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noyelles-lès-Seclin

Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-lès-Seclin (3 sur 22)

OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 16
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-lès-Seclin

IPAP A001 : Edifice habité
IPAP A002 : Edifice habité
IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
IPAP D002 : Edifice agricole
IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective
IPAP E003 : Edifice de la vie publique et collective
IPAP F001 : Edifice lié à la frontière
IPEN B001 : Jardin
IPEN L001 : Prairies et bocages

Secteurs de constructibilité limitée à Noyelles-lès-Seclin

Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1

Servitudes d’utilité publique à Noyelles-lès-Seclin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyelles-lès-Seclin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noyelles-lès-Seclin

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noyelles-lès-Seclin

Pour un terrain de Noyelles-lès-Seclin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyelles-lès-Seclin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noyelles-lès-Seclin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noyelles-lès-Seclin a-t-elle un PLU ?

Noyelles-lès-Seclin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Noyelles-lès-Seclin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Noyelles-lès-Seclin ?

Sur le territoire de Noyelles-lès-Seclin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, UGE1.1, UGE4.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyelles-lès-Seclin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-lès-Seclin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noyelles-lès-Seclin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Noyelles-lès-Seclin est-elle en zone tendue ?

Oui : Noyelles-lès-Seclin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-lès-Seclin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Houplin-Ancoisne (59263)
Emmerin (59320)
Wattignies (59139)
Seclin (59113)
Templemars (59175)
Gondecourt (59147)

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