PLU de Santes (59211)

L’essentiel sur l’urbanisme à Santes

Commune du Nord (59), Santes compte 5 652 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 750 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

40 % du territoire de Santes est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 327 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 140 règles graphiques de hauteur, 87 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 66 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Santes est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Santes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Wavrin, Haubourdin, Hallennes-lez-Haubourdin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Santes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (327 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (280 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Santes, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Santes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	327 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle écologique	104 ha
UGE4.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire	64 ha
UPL1.1	Urbaine	Zones portuaires	61 ha
UGE6.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire	49 ha
UPL1.2	Urbaine	Zones portuaires	25 ha
UPL	Urbaine	Zones portuaires	18 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	18 ha
AUDA	À urbaniser	Zone à urbaniser différée activités	18 ha
UGE1.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Centralités	16 ha
UZ39	Urbaine	Zone d'aménagement concerté (ZAC)	15 ha
UP	Urbaine	Zone de parc urbain	11 ha
UVD6.1	Urbaine	Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire	5 ha
UGE2.1	Urbaine	Gardiennes de l'eau - Tissu mixte dense	5 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle de jardin	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)87
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Règles graphiques de hauteur140
Règles graphiques de stationnement94
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport22
Périmètres de sursis à statuer2
Projet de plan de prévention des risques2
Zonage d’assainissement et réseaux2 186

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Santes

Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé L5 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé L6 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé L7 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé L8 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé L9 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
Emplacement réservé S4 : Emplacement réservé de superstructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Santes (10 sur 87)

OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 36
OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 19
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 13
OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 6
OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 6
OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à conforter ou développer × 2
OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 2
OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité
OAP102 : SANTES / MARX DORMOY

Secteurs de mixité sociale à Santes

Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Santes (12 sur 36)

JF : Jardins familiaux × 3
SP : Squares et parcs × 2
IPAP A001 : Edifice habité
IPAP B001 : Edifice habité et son jardin
IPAP B002 : Edifice habité et son jardin
IPAP B003 : Edifice habité et son jardin
IPAP B004 : Edifice habité et son jardin
IPAP B005 : Edifice habité et son jardin
IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
IPAP D001 : Edifice agricole
IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective

Secteurs de constructibilité limitée à Santes (6 sur 66)

zdh4 : Zone à dominante humide × 48
zdh3 : Zone à dominante humide × 7
ZH2r : Zone humide × 5
ZH1 : Zone humide × 3
ZH2a : Zone humide × 2
Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1

Servitudes d’utilité publique à Santes

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Santes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Santes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Santes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Santes

Pour une parcelle précise à Santes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Santes ?

Santes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Santes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Santes ?

Sur le territoire de Santes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UGE4.1, UPL1.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Santes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Santes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Santes est-elle en zone tendue ?

Oui : Santes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Santes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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