PLU d’Eaunes (31600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Eaunes

Avec 6 539 habitants pour 14,9 km², Eaunes (Haute-Garonne, 31) a une densité de 439 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Eaunes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2022.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 702 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Eaunes.

Autour d’elle, même cadre : Lagardelle-sur-Lèze, Villate, Muret et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Eaunes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Eaunes
Approuvé le: 25/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (702 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (420 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (343 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Eaunes, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Eaunes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	702 ha
N	Naturelle	Zone de protection des espaces naturels	418 ha
UBa	Urbaine	Secteur d'extensions urbaines recentes	113 ha
UCb	Urbaine	Secteur d'habitat diffus	84 ha
UBb	Urbaine	Secteur d'extensions urbaines recentes	46 ha
UAa	Urbaine	Secteur d'urbanisation dense avec limitation de la hauteur des constructions	28 ha
UA	Urbaine	Secteur d'urbanisation dense	22 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif	18 ha
UCa	Urbaine	Secteur d'habitat diffus	17 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle fermée à l'urbanisation nécessitant une modification ou révision du	16 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	15 ha
AUX0	À urbaniser	Zone d'extension future de la zone d'activite du Mandarin fermée à l'urbanisation nécessitant la modification	3 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	3 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'équipements	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Eaunes (11 sur 14)

Amenagement intersection Avenue de la Mairie × 3
Amenagement pietons/cycles et paysagers Avenue de la Mairie × 2
05-07 : Secteur de projet en attente d'un projet d'amenagement global
Amenagement du carrefour rue des Aulnes
Amenagement intersection Avenue de la Mairie et Louisa Paulin
Amorce de chemin pieton "les champs de Barbe"
Amorce de voie chemin de Beaumont
Aménagement nouveau cimetiere et parking
Creation cheminement pieton le long du ruisseau de la Grange
Création d'un chemin piéton "Champs de Barbe"
Création d'un chemin piéton "la croix blanche"

Secteurs de mixité sociale à Eaunes (1 sur 2)

Secteur mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eaunes (3 sur 69)

Alignement boise au titre du L.151-23 du CU × 33
Element bâti au titre du L.151-19 du CU × 18
Element paysage au titre du L151-23 du CU × 18

Servitudes d’utilité publique à Eaunes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eaunes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Eaunes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Eaunes

Pour un terrain d’Eaunes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eaunes

Pour une parcelle précise à Eaunes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eaunes ?

Eaunes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2022).

Le PLU d’Eaunes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Eaunes ?

Sur le territoire d’Eaunes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eaunes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Eaunes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Eaunes est-elle en zone tendue ?

Oui : Eaunes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eaunes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Eaunes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Villate (31860)
Muret (31600)
Labarthe-sur-Lèze (31860)
Vernet (31810)
Saubens (31600)

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