PLU de Donchery (08350)

Donchery : document, zonage, périmètres

Commune des Ardennes (08), Donchery compte 1 989 habitants sur 27,4 km², soit une densité de 73 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/01/2017.

11 % du territoire de Donchery est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière de Donchery ») est la zone la plus vaste : 1 467 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Donchery.

Autour d’elle, même cadre : Glaire, Vrigne aux Bois, Floing et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Donchery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Donchery
Approuvé le: 03/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/01/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 702 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (714 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (118 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Donchery, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Donchery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière de Donchery	1 467 ha
A	Agricole	A : Zone comprend les terres agricoles de Donchery, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel ag	492 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le	222 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et	97 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le	80 ha
Nig	Naturelle	Nig : Secteur dans lequel l'exploitation des gravières est autorisée	67 ha
Nip	Naturelle	Nip : Secteur de protection naturelle inondable	66 ha
2AUz	À urbaniser	2AUz : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme à v	45 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou	42 ha
2AUc	À urbaniser	2AUc : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme à v	36 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.i) de Ba	27 ha
2AUl	À urbaniser	2AUl : Zone à vocation principale de loisirs, fermée à l'urbanisation	16 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone comprend les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat, de serv	15 ha
UAi	Urbaine	UAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.i) de Ba	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur zone dédiée à des aménagements touristiques et de loisirs	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zonage d’assainissement et réseaux3 231

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Donchery (3 sur 6)

Emplacement réservé n° 1 × 4
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Donchery (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Donchery (5 sur 31)

PPRi - Meuse Amont approuvé le 1er décembre 2003 : Zone inconstructible (report selon… × 22
PPRi - Meuse Amont approuvé le 1er décembre 2003 : Zone de construction limitée sous… × 5
Gaz : Canalisation de transport de Gaz haute pression (report selon plan des SUP… × 2
Gaz : Périmètre de protection autour de canalisation de transport de Gaz haute pression…
PPRi - Meuse Amont approuvé le 1er décembre 2003 : Zone de construction sous conditions…

Servitudes d’utilité publique à Donchery

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Donchery figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Donchery

Pour un terrain de Donchery, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Donchery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Donchery ?

Donchery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2017).

Le PLU de Donchery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Donchery ?

Sur le territoire de Donchery, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Donchery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Donchery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Donchery ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donchery ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Donchery ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Glaire (08200)
Vrigne aux Bois (08330)
Floing (08200)
Saint-Menges (08200)
Sedan (08200)
Vivier-au-Court (08440)

Toutes les communes : Ardennes (08)