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Urbanisme · Ardennes (08)

PLU de Vrigne aux Bois

Le document d’urbanisme en vigueur à Vrigne aux Bois (08330), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08330INSEE 084913 518 habitants22,7 km²
Document
PLU
version du 28/02/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Vrigne aux Bois
Zones
25
au plan de zonage
Constructible
28 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 518 hab.
22,7 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2 % département

Vrigne aux Bois : document, zonage, périmètres

Commune des Ardennes (08), Vrigne aux Bois compte 3 518 habitants sur 22,7 km², soit une densité de 155 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vrigne aux Bois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2022.

28 % du territoire de Vrigne aux Bois est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 203 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Vrigne aux Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Issancourt-et-Rumel, Donchery, Gernelle…) sont toutes en PLU communal, comme Vrigne aux Bois.

Le document d’urbanisme de Vrigne aux Bois

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vrigne aux Bois
Approuvé le
20/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (317 ha)
  • Zones agricoles (A) 32 % (258 ha)
  • Zones urbaines (U) 24 % (196 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Vrigne aux Bois, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vrigne aux Bois

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone qui comprend les terrains de VRIGNE-AUX-BOIS, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des 203 ha
AAgricoleA : Zone qui comprend les terres agricoles des Vrigne-aux-Bois, équipées ou non, à protéger en raison de leur 196 ha
UBUrbaineUB : Zone qui correspond aux extensions périphériques du centre du bourg, de moyenne densité et plus ou moins 122 ha
UZUrbaineUZ : Zone qui correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de service52 ha
AsAgricoleAs : Secteur de la zone A, compris dans la zone de la ZICO du plateau ardennais43 ha
NpsNaturelleNps : Secteur de la zone N, prenant en compte la zone Natura 200034 ha
NsNaturelleNs : Secteur de la zone N, spécifique à la ZICO "Plateau Ardennais"28 ha
AiAgricoleAi : Secteur de la zone A, inondable20 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Vrigne-aux-Bois, destinés à être ouverts à l'urban19 ha
NsimNaturelleNsim : Secteur de la zone N, zone inondable ou humide dans le périmètre de la ZICO "Plateau Ardennais"18 ha
NimNaturelleNim : Secteur de la zone N, hors ZICO "Plateau Ardennais"17 ha
UAUrbaineUA : Zone qui correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habit12 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de VRIGNE-AUX-BOIS, destinés à être urbanisés à long 8 ha
NeNaturelleNe : Secteur de la zone N, réservé à des équipements sportifs et de loisirs6 ha
NiNaturelleNi : Secteur de la zone N, inondable6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés17
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés36
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Droit de préemption urbain3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Zonage d’assainissement et réseaux1 267

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vrigne aux Bois (12 sur 17)

  • Emplacement réservé n°11 × 2
  • Emplacement réservé n°5 × 2
  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°10
  • Emplacement réservé n°12
  • Emplacement réservé n°13
  • Emplacement réservé n°14
  • Emplacement réservé n°15
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4
  • Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Vrigne aux Bois (7 sur 8)

  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 2 : reconquérir l'espace urbain et… × 2
  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 1 : reconquête urbaine sur le site de…
  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 3 : extension de l'urbanisation dans…
  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 4 : extension de l'urbanisation dans…
  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 5 : développement modéré de…
  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 6 : conditions de desserte des…
  • Orientation d'aménagement et de programmation OAP 7 : Désenclavement du quartier du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vrigne aux Bois

  • Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme (Lavoir)
  • Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme (Parc)

Servitudes d’utilité publique à Vrigne aux Bois

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vrigne aux Bois. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vrigne aux Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vrigne aux Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vrigne aux Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vrigne aux Bois ?

Vrigne aux Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2022).

Le PLU de Vrigne aux Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vrigne aux Bois ?

Sur le territoire de Vrigne aux Bois, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vrigne aux Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vrigne aux Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vrigne aux Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vrigne aux Bois ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vrigne aux Bois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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