L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gernelle
Avec 314 habitants pour 4,8 km², Gernelle (Ardennes, 08) a une densité de 65 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Gernelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2016.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 220 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Gernelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Grandville, Issancourt-et-Rumel, Ville-sur-Lumes…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gernelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gernelle
- Approuvé le
- 09/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (242 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gernelle, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gernelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone comprend les terres agricoles des Gernelle, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel a | 220 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur prenant en compte la zone Natura 2000 | 217 ha |
| Npl | Naturelle | Npl : Secteur compris dans la même zone Natura 2000, mais plus spécifiquement dédié aux loisirs | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habitat, | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond aux extensions périphériques du centre du village, de moyenne densité et plus ou moins ré | 8 ha |
| Nel | Naturelle | Nel : Secteur réservé à des équipements techniques et de loisirs | 5 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, des milieux naturels, | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Gernelle, destinés à être ouverts à l'urbanisation à v | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur prenant en compte les jardins de type parc urbain ou jardin d'agrément | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur réservé aux constructions isolées | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de GERNELLE, destinés à être urbanisés à long terme.Dans | < 1 ha |
| Nhp | Naturelle | Nhp : Secteur réservé aux constructions isolées,situé dans la zone Natura 2000 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux129
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gernelle
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Gernelle
- OAP n°1 : SECTEUR « LA CROIX LA VIGNE »
- OAP n°2 : SECTEUR « BERTHIANT »
- OAP n°3 : SECTEUR « LES GRANDS COURTIS »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gernelle
- Elément classé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : abreuvoir
- Elément classé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : calvaire
- Elément classé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : chapelle
- Elément classé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : tilleul
- Elément classé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : église
Servitudes d’utilité publique à Gernelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gernelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gernelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gernelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gernelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gernelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gernelle ?
Gernelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2016).
Le PLU de Gernelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gernelle ?
Sur le territoire de Gernelle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npl, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gernelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gernelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gernelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gernelle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Grandville (08700)
- Issancourt-et-Rumel (08440)
- Ville-sur-Lumes (08440)
- Saint-Laurent (08090)
- Vrigne aux Bois (08330)
- Aiglemont (08090)