L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Issancourt-et-Rumel
Commune des Ardennes (08), Issancourt-et-Rumel compte 406 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Issancourt-et-Rumel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/06/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/06/2017.
5 % du territoire d’Issancourt-et-Rumel est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 264 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Issancourt-et-Rumel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gernelle, Ville-sur-Lumes, Vrigne aux Bois…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Issancourt-et-Rumel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Issancourt-et-Rumel
- Approuvé le
- 13/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Issancourt-et-Rumel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Issancourt-et-Rumel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone comprend les terres agricoles d'ISSANCOURT-ET-RUMEL, équipées ou non, à protéger en raison de leur po | 264 ha |
| N | Naturelle | N : Zone comprend les terrains d'ISSANCOURT-ET-RUMEL, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d | 148 ha |
| Aph | Agricole | Aph : Secteur englobant des terrains concernés par des périmètres environnementaux sensibles et à caractère de | 45 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur englobant des terrains non bâtis et bâtis concernés par des périmètres environnementaux sensibles | 31 ha |
| U | Urbaine | U : Zone englobe les trois noyaux urbains implantés dans la vallée étroite du ruisseau d'Issancourt. La vocati | 24 ha |
| Nph | Naturelle | Nph : Secteur englobant des terrains concernés par des périmètres environnementaux sensibles et à caractère de | 12 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur englobant des terrains concernés par des périmètres environnementaux sensibles | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins ou de vergers | 4 ha |
| Nhl | Naturelle | Nhl : Secteur englobant des terrains non concernés par les périmètres environnementaux précités, mais à caract | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur Uh englobant des terrains concernés par une zone humide | 3 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur englobant des terrains non concernés par les périmètres environnementaux précités, mais à caractè | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone comprend des terrains à caractère naturel d'Issancourt-et-Rumel, destinés à être ouverts à l'urbani | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Espaces remarquables du littoral4
- Zonage d’assainissement et réseaux143
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Issancourt-et-Rumel
- Orientation d'aménagement et de programmation : Village d'Issancourt
- Orientation d'aménagement et de programmation : Village de Rumel
- Orientation d'aménagement et de programmation : l'entrée Sud-EST d'Issancourt
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Issancourt-et-Rumel
- Eléments remarquables à protéger : Calvaire
- Eléments remarquables à protéger : Château (ferme fortifiée)
- Eléments remarquables à protéger : Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Issancourt-et-Rumel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Issancourt-et-Rumel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Issancourt-et-Rumel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Issancourt-et-Rumel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Issancourt-et-Rumel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Issancourt-et-Rumel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Issancourt-et-Rumel ?
Issancourt-et-Rumel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2017).
Le PLU d’Issancourt-et-Rumel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Issancourt-et-Rumel ?
Sur le territoire d’Issancourt-et-Rumel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aph, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Issancourt-et-Rumel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issancourt-et-Rumel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Issancourt-et-Rumel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gernelle (08440)
- Ville-sur-Lumes (08440)
- Vrigne aux Bois (08330)
- Vivier-au-Court (08440)
- La Grandville (08700)
- Saint-Laurent (08090)