PLU d’Aiglemont (08090)

Aiglemont : document, zonage, périmètres

Commune des Ardennes (08), Aiglemont compte 1 692 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 191 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/09/2008.

15 % du territoire d’Aiglemont est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (6 %), plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 457 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 emplacements réservés, 38 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aiglemont.

Le document d’urbanisme d’Aiglemont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aiglemont
Approuvé le: 19/09/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (473 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (271 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Aiglemont, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aiglemont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone comprend les terrains de Aiglemont, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espaces	457 ha
A	Agricole	A : Zone comprend les terres agricoles de Aiglemont, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel a	240 ha
UB	Urbaine	UB : Zone englobe les extensions urbaines périphériques du centre du village plus ou moins récentes et futures	65 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur Ai ("i" pour inondable), correspondant aux terrains situés dans la zone inondable liée aux crues	31 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone comprend des terrains à caractère naturel d'Aiglemont, destinés à être ouverts immédiatement à l'ur	17 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone comprend des terrains à caractère naturel d'Aiglemont, destinés à être ouverts à plus long terme à	15 ha
UA	Urbaine	UA : Zone englobe la partie urbanisée la plus dense du village autour de l'église, à vocation mixte d'habitat,	10 ha
2AUl	À urbaniser	2AUl : Zone "Poursiamont", à vocation sportive, touristique et de loisirs, située dans le prolongement de la s	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à vocation sportive, touristique et de loisirs, et destiné à l'accueil d'équipements publics	7 ha
UY	Urbaine	UY : Zone correspond aux terrains destinés principalement à l'accueil d'activités industrielles à faible nuisa	6 ha
1AUm	À urbaniser	1AUm : Zone "Les Marliers" à l'Est du centre ancien, bordant les routes départementales structurantes du terri	6 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone à urbaniser immédiatement, spécifique à vocation d'activités a été délimitée	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur ("j" pour jardins), correspondant à des zones de jardins à préserver au coeur de zones pavillonna	3 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur prenant en compte la présence d'habitations et d'activités au pourtour de la zone urbanisée	3 ha
UBl	Urbaine	UBl : secteur UBl, à vocation sportive, touristique et de loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zonage d’assainissement et réseaux368

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aiglemont (12 sur 43)

Emplacement réservé n°21 × 6
Emplacement réservé n°15 × 4
Emplacement réservé n°18 × 4
Emplacement réservé n°16 × 2
Emplacement réservé n°17 × 2
Emplacement réservé n°20 × 2
Emplacement réservé n°23 × 2
Emplacement réservé n°26 × 2
Emplacement réservé n°9 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11

Orientations d’aménagement et de programmation à Aiglemont (2 sur 8)

Orientation d'aménagement et de programmation : Conditions d'aménagement et… × 7
Orientation d'aménagement et de programmation : Création d'un chemin reliant le groupe…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiglemont (1 sur 6)

Eléments du patrimoine local à préserver au titre de l'article L.123-1-7° du code de… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Aiglemont

Zone inondable (report selon PPRi Meuse Aval du 28.10.1999)

Servitudes d’utilité publique à Aiglemont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aiglemont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aiglemont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aiglemont

Pour une parcelle précise à Aiglemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aiglemont ?

Aiglemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2008).

Le PLU d’Aiglemont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aiglemont ?

Sur le territoire d’Aiglemont, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aiglemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aiglemont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aiglemont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiglemont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aiglemont ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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