PLU de Montcy-Notre-Dame (08090)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montcy-Notre-Dame

Avec 1 535 habitants pour 6,1 km², Montcy-Notre-Dame (Ardennes, 08) a une densité de 252 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2015.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (69 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 306 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 23 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montcy-Notre-Dame, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Charleville-Mézières, Aiglemont, Nouzonville…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montcy-Notre-Dame

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montcy-Notre-Dame
Approuvé le: 24/11/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (416 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (80 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Montcy-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montcy-Notre-Dame

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone comprenant les terrains de MONTCY-NOTRE-DAME, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des	306 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant aux terrains situés dans la zone inondable liée aux crues de la Meuse, définie par	64 ha
A	Agricole	A : Zone comprenant les terres agricoles de Montcy-Notre-Dame, équipées ou non, à protéger en raison de leur p	60 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions urbaines périphériques du village, à vocation mixte d'habitat, de servi	44 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur spécifique aux grandes propriétés bâties du Waridon	26 ha
2AUz	À urbaniser	2AUz : Secteur destiné à l'accueil d'activités à vocation économique	19 ha
Nal	Naturelle	Nal : Secteur à vocation touristique et de loisirs	15 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et d	12 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone correspondant aux terrains destinés à l'accueil d'activités artisanales et de services	12 ha
2AUl	À urbaniser	2AUl : Secteur réservé à des équipements touristiques et de loisirs	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d	6 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Secteur réservé à l'accueil d'équipements et installations publics ou d'intérêt collectif	6 ha
UBv	Urbaine	UBv : Secteur dans lequel les accès sont réglementés	6 ha
UBz	Urbaine	UBz : Secteur spécifique à la Z.A.C. du Petit Jour	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Montcy-Notre-Dame, destinés à être ouverts à l'urban	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Zonage d’assainissement et réseaux557
Programmes d’aménagement d’ensemble4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montcy-Notre-Dame (7 sur 8)

Emplacement réservé n°7 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Montcy-Notre-Dame (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcy-Notre-Dame (1 sur 4)

Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1 7° du code de… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Montcy-Notre-Dame (3 sur 11)

Zone inondable (report selon le plan graphique) × 7
PPRI Meuse Aval approuvé le 28 octobre 1999 : Risque fort Zone rouge (report selon le… × 2
PPRI Meuse Aval approuvé le 28 octobre 1999 : Risque modéré Zone bleue (report selon le… × 2

Servitudes d’utilité publique à Montcy-Notre-Dame

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montcy-Notre-Dame. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montcy-Notre-Dame

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montcy-Notre-Dame

Pour un terrain de Montcy-Notre-Dame, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montcy-Notre-Dame

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montcy-Notre-Dame ?

Montcy-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2015).

Le PLU de Montcy-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montcy-Notre-Dame ?

Sur le territoire de Montcy-Notre-Dame, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 13 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montcy-Notre-Dame ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montcy-Notre-Dame ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montcy-Notre-Dame ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcy-Notre-Dame ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montcy-Notre-Dame ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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