PLU de Nouzonville (08700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nouzonville

Nouzonville, 5 523 habitants, occupe 11,0 km² des Ardennes (08), soit 503 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/02/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne des Ardennes (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 677 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 82 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 31 espaces boisés classés, 31 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Nouzonville.

Le voisinage (Joigny-sur-Meuse, Montcy-Notre-Dame, Aiglemont…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nouzonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nouzonville
Approuvé le: 14/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (753 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (252 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Nouzonville, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nouzonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du c	677 ha
UB	Urbaine	UB : Zone composée des zones urbaines périphériques déjà équipées au bâti moyennement dense	150 ha
A	Agricole	A : Zone comprenant des terrains qu'il convient de protéger en raison de leur valeur agricole	55 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine déjà équipée à caractère central d'habitat, de services et d'activités généralement denses,	53 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999 indiqués pa	37 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine déjà équipée réservée aux activités artisanales et industrielles	25 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur réservé à des équipements sportifs et de loisirs	21 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone non équipée, à urbaniser par un aménagement d'ensemble	10 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999 indiqué par	9 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de jardins où les abris de jardin sont seuls autorisés	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant	7 ha
UAi	Urbaine	UAi : Secteur correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999 indiqué pa	7 ha
UNi	Urbaine	UNi : Ancienne zone urbaine industrielle, située dans la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 28	6 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel habité	5 ha
Nli	Naturelle	Nli : Secteur réservé à des équipements sportifs et de loisirs	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer82
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux1 444

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nouzonville (3 sur 4)

Emplacement réservé n°1 : Création d'une zone de retournement zone 1AU de la Côte… × 2
Emplacement réservé n°2 : Agrandissement du cimetière
Emplacement réservé n°3 : Création d'une voie de liaison jusqu'à la rue Barra en…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nouzonville (2 sur 9)

Cités ouvrières ou cités-jardins aux caractéristiques d'origine à préserver, au titre… × 6
Zones urbaines UA, UB, UX, UZ et secteur Nh de Mellier Fontaine à protéger en vertu de… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Nouzonville (8 sur 31)

Zone du PPR de la Meuse Aval : Zone urbaine risque modéré (report selon PPRI approuvé… × 9
Zone du PPR de la Meuse Aval : Zone urbaine risque fort (report selon PPRI approuvé le… × 6
Limite de Secteur : Zone inondable du PPRI (report selon PPRI approuvé le 28 octobre 1999) × 5
Remblais du PPR de la Meuse Aval (report selon PPRI approuvé le 28 octobre 1999) × 4
Zone du PPR de la Meuse Aval : Zone rurale (report selon PPRI approuvé le 28 octobre 1999) × 4
GRTgaz : Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de…
Limite de Secteur : Zone inondable de la Goutelle (report selon plan de zonage)
Zone inconstructible (report selon plan de zonage)

Servitudes d’utilité publique à Nouzonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nouzonville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nouzonville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nouzonville

Avant un achat ou des travaux À Nouzonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nouzonville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nouzonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nouzonville a-t-elle un PLU ?

Nouzonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2014).

Le PLU de Nouzonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nouzonville ?

Sur le territoire de Nouzonville, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nouzonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nouzonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nouzonville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nouzonville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nouzonville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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