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Urbanisme · Ardennes (08)

PLU de Saint-Menges

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Menges (08200), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08200INSEE 08391922 habitants11,8 km²
Document
PLU
version du 15/12/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Menges
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
922 hab.
11,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2 % département

Saint-Menges : document, zonage, périmètres

Commune des Ardennes (08), Saint-Menges compte 922 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 78 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/02/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2021.

3 % du territoire de Saint-Menges est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone qui comprend les terrains de Saint-Menges, équipés ou non, à protéger »), 769 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Menges.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fleigneux, Illy, Donchery…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Menges

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Menges
Approuvé le
08/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (780 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (348 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Menges, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Menges

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone qui comprend les terrains de Saint-Menges, équipés ou non, à protéger769 ha
AAgricoleA : Zone qui comprend les terres agricoles de Saint-Menges, équipées ou non, à protéger en raison de leur pote341 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien, au bâti moyennement ou peu dense24 ha
UAUrbaineUA : Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités généralement denses, où les bâtiments sont13 ha
NiNaturelleNi : Secteur dont une partie correspondant à la zone inondable délimitée par le Plan de Prévention des Risques11 ha
ApAgricoleAp : Secteur en partie sud du territoire (réservoir de biodiversité des espaces agricoles ouverts aux lieudits7 ha
UBiUrbaineUBi : Secteur qui correspond à la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) Meu2 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à terme une extension de l'urbanisation et compor< 1 ha
NeNaturelleNe : Secteur englobant des constructions isolées non liées à l'activité agricole ou forestière au lieudit « Le< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
  • Droit de préemption urbain1
  • Zonage d’assainissement et réseaux293

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Menges

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Menges

  • Orientations d'aménagement et de programmation / (OAP) : Zone à urbaniser (1AU) au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Menges (3 sur 96)

  • Eléments de paysage à préserver : Haie existante (au titre de l'article L.151-23 du CU) × 63
  • Eléments de paysage à préserver : Arbre remarquable (au titre de l'article L.151-23 du CU) × 29
  • Eléments de paysage à préserver - Eléments bâtis (au titre de l'article L.151-19 du CU)… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Menges

  • Limite de la zone inondable de la Meuse (PPRi Meuse Amont I)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Menges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Menges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Menges

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Menges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Menges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Menges ?

Saint-Menges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2021).

Le PLU de Saint-Menges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Menges ?

Sur le territoire de Saint-Menges, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Menges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Menges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Menges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Menges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Menges ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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