PLU de Sedan (08200)

L’urbanisme à Sedan en bref

Sedan, 16 667 habitants, occupe 16,3 km² des Ardennes (08), soit 1 024 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sedan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne des Ardennes (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 493 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 espaces boisés classés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Sedan.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wadelincourt, Glaire, Floing…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sedan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sedan
Approuvé le: 21/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 35 % (557 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (525 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (443 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Sedan, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sedan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiqu	493 ha
N	Naturelle	N : Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des	330 ha
UC	Urbaine	UC : Zone qui regroupe les zones urbaines périphériques à faible densité de construction, où prédomine l'habit	196 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte générale, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements	107 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centralité au caractère historique marqué	77 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine qui est réservée aux activités y compris industrielles et ferroviaires	68 ha
UBr	Urbaine	UBr : Secteur correspondant aux grands ensembles des quartiers de Torcy-cités et du Lac et aux secteurs de rén	48 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à destination touristique, de loisirs et de sports	45 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de protection paysagère	38 ha
UCb	Urbaine	UCb : Secteur correspondant aux secteurs qui, par leur typologie particulière rendent complexes les conditions	37 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur correspondant aux prairies naturelles ou friches herbacées à conserver en l'état dans le cadre de	28 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'hab	27 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur correspondant aux zones de jardins familiaux à préserver	13 ha
UBp	Urbaine	UBp : Secteur identifiant les secteurs à potentiel de renouvellement urbain	13 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur de l'aire d'accueil des gens du voyage	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux7 802

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sedan (11 sur 15)

Emplacement réservé n°1 × 2
Emplacement réservé n°11 × 2
Emplacement réservé n°2 × 2
Emplacement réservé n°5 × 2
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Sedan (12 sur 16)

Orientations d'aménagement et de programmation : Frénois × 3
Orientation d'aménagement et de programmation : Projet de Rénovation Urbaine de Torcy × 2
Orientation d'aménagement et de programmation : Promenade du Fond des Buses
Orientations d'aménagement et de programmation : Caserne Fabert
Orientations d'aménagement et de programmation : Caserne Mac Donald/Moskova
Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
Orientations d'aménagement et de programmation : Projet de Rénovation Urbaine du…
Orientations d'aménagement et de programmation : Ruelle des Vignes / Mon Repos
Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de la Gare
Orientations d'aménagement et de programmation : Terre Paillard
Orientations d'aménagement et de programmation : ZAE Torcy
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone Tapis Point de Sedan/anciens…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sedan (1 sur 6)

Noues enherbées à préserver × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Sedan (6 sur 38)

PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous… × 15
PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone inconstructible × 9
PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions × 6
Zone inondable liée aux débordements de la Meuse × 4
Aléa retrait gonflement des argiles : Aléa moyen × 2
Canalisation de transport de gaz haute pression × 2

Servitudes d’utilité publique à Sedan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sedan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sedan

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sedan

Avant un achat ou des travaux À Sedan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sedan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sedan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sedan ?

Sedan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLU de Sedan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sedan ?

Sur le territoire de Sedan, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 35 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sedan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sedan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sedan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sedan ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wadelincourt (08200)
Glaire (08200)
Floing (08200)
Balan (08200)
Donchery (08350)
Noyers-Pont-Maugis (08350)

Toutes les communes : Ardennes (08)