PLU de Balan (08200)

Balan : document, zonage, périmètres

Avec 1 579 habitants pour 4,7 km², Balan (Ardennes, 08) a une densité de 338 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/01/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2018.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : Ni (naturelle), 152 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Balan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wadelincourt, Sedan, Daigny…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Balan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Balan
Approuvé le: 09/01/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (172 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Balan, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Balan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	152 ha
A	Agricole	A : Zone comprend les terres agricoles de Balan, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agron	101 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond aux extensions périphériques de faible densité	46 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	38 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur espace tampon entre le tissu urbain et le milieu agricole	34 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou m	21 ha
N	Naturelle	N : Zone comprend les terrains de BALAN, équipés ou non à protéger en raison de la qualité des sites, des mili	18 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de BALAN, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l'	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Balan, destinés à être ouverts à l'urbanisation à voca	13 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habitat,	7 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur de la zone UB, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	4 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur de la zone UC, correspondant au quartier du château	3 ha
UY	Urbaine	UY : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de services	2 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone destinée aux activités artisanales, commerciales, tertiaires et de services	2 ha
UCi	Urbaine	UCi : Secteur de la zone UC, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux550

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Balan

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Balan (7 sur 11)

Orientation d'aménagement et de programmation n°6 × 5
Orientation d'aménagement et de programmation n°1
Orientation d'aménagement et de programmation n°2
Orientation d'aménagement et de programmation n°3
Orientation d'aménagement et de programmation n°4
Orientation d'aménagement et de programmation n°5
Orientation d'aménagement et de programmation n°7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balan (2 sur 12)

Eléments de paysage remarquables au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 × 11
Eléments bâtis remarquables au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7

Secteurs de constructibilité limitée à Balan (2 sur 4)

PPRI Meuse Amont I : Zone inconstructible (report des données selon plan de zonage du PLU) × 3
PPRI Meuse Amont I : Zone de construction limitée sous conditions (report des données…

Servitudes d’utilité publique à Balan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Balan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Balan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Balan

Avant un achat ou des travaux À Balan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Balan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Balan ?

Balan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2018).

Le PLU de Balan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Balan ?

Sur le territoire de Balan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, UC, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Balan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Balan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Balan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balan ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Balan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wadelincourt (08200)
Sedan (08200)
Daigny (08140)
Noyers-Pont-Maugis (08350)
Floing (08200)
Thelonne (08350)

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