PLU de Dissay (86130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dissay

Avec 3 101 habitants pour 23,6 km², Dissay (Vienne, 86) a une densité de 131 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/05/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Poitiers. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 894 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dissay.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beaumont Saint-Cyr, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Jaunay-Marigny…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Dissay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
Approuvé le: 27/05/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 246 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (817 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (260 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Dissay, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dissay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	894 ha
A	Agricole	Zone agricole	695 ha
Ni	Naturelle	Zone Naturel Inondable	253 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine	143 ha
Ap	Agricole	Zone Agricole Protege	110 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	86 ha
Nev	Naturelle	Zone naturelle espace vert	44 ha
Nh	Naturelle	Secteur de taille et de capacite d'accueil limitees	40 ha
Ah	Agricole	Zone Agricole Habitat	11 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipements et services publics	10 ha
2AUh	À urbaniser	Zone a Urbaniser a long terme a vocation d'habitat	9 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux parties agglomerees anciennes	9 ha
1AUh	À urbaniser	A Urbaniser a court terme a vocation d'habitat	8 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine de jardins	7 ha
1AUe	À urbaniser	Zone a Urbaniser a court terme a vocation economique	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Droit de préemption urbain14
Sites archéologiques31
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dissay (12 sur 15)

ER10 : Emplacement réservé n°10
ER11 : Emplacement réservé n°11
ER12 : Emplacement réservé n°12
ER13 : Emplacement réservé n°13
ER14 : Emplacement réservé n°14
ER15 : Emplacement réservé n°15
ER16 : Emplacement réservé n°16
ER17 : Emplacement réservé n°17
ER18 : Emplacement réservé n°18
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dissay (6 sur 149)

HAIE_BOIS : Haie et/ou boisement protégé × 106
Chemin × 27
EPP BATI : Elément patrimoine protégé × 7
EPP AA : Alignement d'Arbre × 4
EPP BIO : Réservoire biodiversité × 3
EPP ECO : Continuités écologique × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Dissay (1 sur 2)

ZI : Zone Inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Dissay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dissay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dissay

Pour un terrain de Dissay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dissay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dissay a-t-elle un PLU ?

Dissay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2020).

Le PLU de Dissay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Dissay ?

Sur le territoire de Dissay, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dissay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dissay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dissay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dissay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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