PLU de Cours

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cours

Le document d’urbanisme de Cours

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Val de Gâtine (intercommunalité)

Approuvé le

23/06/2020

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 76 % (1 127 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 21 % (317 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cours, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cours

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés871
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
• Équipements collectifs admis en zone A ou N31
• Espaces remarquables du littoral146

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cours (1 sur 10)

• Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cours (6 sur 871)

• Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 812
• Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 39
• Muret à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
• Arbre à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
• Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
• Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Cours (3 sur 72)

• Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 56
• Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 12
• Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 4

Servitudes d’utilité publique à Cours

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cours. Principales catégories publiées :

• Canalisations d’hydrocarbures I1136
• Monuments historiques et leurs abords AC189
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Plans de prévention des risques naturels PM14
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cours

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cours

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Champdeniers (79220)
• Pamplie (79220)
• Les Groseillers (79220)
• Germond-Rouvre (79220)
• Saint-Marc-la-Lande (79310)
• Surin (79220)

Toutes les communes : Deux-Sèvres (79)