L’urbanisme en clairLes Groseillers : document, zonage, périmètres
Avec 54 habitants pour 4,5 km², Les Groseillers (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 12 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 410 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 72 règles graphiques d’implantation, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit aux Groseillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Pamplie, La Boissière-en-Gâtine, Cours et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Groseillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (414 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (31 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Groseillers, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Groseillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 410 ha |
| Np | Naturelle | Secteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux s | 20 ha |
| Npi | Naturelle | Secteur correspondant aux zones inondables du secteur Np ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs | 11 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés | 2 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Secteur au sein duquel les nouvelles constructions doivent être assainies par un dispositif d'assainissement n | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)72
- Espaces remarquables du littoral22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Groseillers
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation aux Groseillers (2 sur 4)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
- Secteur en extension × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Groseillers (4 sur 41)
- Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 38
- Boisements à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2u du Code de l'Urbanisme
- Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de…
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique aux Groseillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Groseillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Groseillers
Avant un achat ou des travaux Aux Groseillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Groseillers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Groseillers a-t-elle un PLU ?
Les Groseillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi des Groseillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Groseillers ?
Sur le territoire des Groseillers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npi, Ah2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Groseillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Groseillers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Groseillers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Groseillers ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pamplie (79220)
- La Boissière-en-Gâtine (79310)
- Cours (79220)
- Saint-Marc-la-Lande (79310)
- Le Retail (79130)
- Allonne (79130)