L’urbanisme en clairPamplie : document, zonage, périmètres
Pamplie, 249 habitants, occupe 12,3 km² des Deux-Sèvres (79), soit 20 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 946 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 559 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Pamplie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Les Groseillers, Cours, Le Retail…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pamplie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (948 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (247 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pamplie, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pamplie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 946 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 237 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger | 10 ha |
| UA | Urbaine | Tissus historiques et centraux | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 3 ha |
| UR | Urbaine | Tissus résidentiels contemporains | 3 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger | 2 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés559
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Espaces remarquables du littoral53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pamplie (1 sur 5)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pamplie (1 sur 559)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 559
Secteurs de constructibilité limitée à Pamplie (2 sur 35)
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 25
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 10
Servitudes d’utilité publique à Pamplie
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pamplie figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pamplie
Pour un terrain de Pamplie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pamplie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pamplie ?
Pamplie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Pamplie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pamplie ?
Sur le territoire de Pamplie, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pamplie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pamplie ?
Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Groseillers (79220)
- Cours (79220)
- Le Retail (79130)
- Xaintray (79220)
- Fenioux (79160)
- La Boissière-en-Gâtine (79310)