L’urbanisme en clairXaintray : document, zonage, périmètres
Xaintray est une commune des Deux-Sèvres (79) de 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (21 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 777 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 530 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Xaintray.
Autour d’elle, même cadre : Béceleuf, Surin, Pamplie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Xaintray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (778 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (321 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Xaintray, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Xaintray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 777 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 203 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger | 117 ha |
| UB | Urbaine | Tissus de faubourgs | 12 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| AL9 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | 1 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces verts et jardins à protéger | 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement | < 1 ha |
| NX3 | Naturelle | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | < 1 ha |
| AX6 | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
| AL12 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés530
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Équipements collectifs admis en zone A ou N58
- Espaces remarquables du littoral31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Xaintray (1 sur 2)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Xaintray (1 sur 4)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Xaintray (3 sur 530)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 490
- Muret à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 23
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Xaintray (3 sur 72)
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 67
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 3
- Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 2
Servitudes d’utilité publique à Xaintray
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Xaintray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Xaintray
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Xaintray
Avant un achat ou des travaux À Xaintray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Xaintray
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Xaintray ?
Xaintray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Xaintray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Xaintray ?
Sur le territoire de Xaintray, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Xaintray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Xaintray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xaintray ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)