L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Surin
Surin est une commune des Deux-Sèvres (79) de 635 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,6 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 707 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 785 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Surin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Ouenne, Germond-Rouvre, Xaintray…) sont toutes en PLUi, comme Surin.
Le document d’urbanisme de Surin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 175 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (138 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Surin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Surin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 707 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger | 463 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 84 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger | 54 ha |
| UB | Urbaine | Tissus de faubourgs | 15 ha |
| UR | Urbaine | Tissus résidentiels contemporains | 12 ha |
| UA | Urbaine | Tissus historiques et centraux | 8 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 2 ha |
| AL8 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
| AS2 | Agricole | STECAL d'activités de stockage et de dépôt | 1 ha |
| AX7 | Agricole | STECAL à vocation économique | 1 ha |
| AUXc | À urbaniser | Secteur à urbaniser économique à vocation artisanale | < 1 ha |
| AX9 | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés785
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N131
- Espaces remarquables du littoral36
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Surin
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Surin (3 sur 13)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 10
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation Loi Barnier au titre… × 2
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Surin (3 sur 785)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 779
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Surin (3 sur 21)
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 15
- Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 3
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 3
Servitudes d’utilité publique à Surin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Surin figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Surin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Surin
À Surin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Surin
Pour une parcelle précise à Surin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Surin ?
Surin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Surin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Surin ?
Sur le territoire de Surin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Surin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Surin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Surin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Ouenne (79220)
- Germond-Rouvre (79220)
- Xaintray (79220)
- Béceleuf (79160)
- Faye-sur-Ardin (79160)
- Cours (79220)