L’urbanisme en clairGermond-Rouvre : document, zonage, périmètres
Germond-Rouvre est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 167 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (65 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 020 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 017 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Germond-Rouvre.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Ouenne, Surin, Champdeniers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Germond-Rouvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 174 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (521 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Germond-Rouvre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Germond-Rouvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 1 020 ha |
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 305 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 202 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 144 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 51 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 26 ha |
| Ny | Naturelle | Ny : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire | 11 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire | 9 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 3 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 017
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral140
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Germond-Rouvre
- 325 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La Turbe
- 326 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le…
- 327 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : La…
- 328 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Germond-Rouvre (12 sur 1 017)
- Haie ou arbres × 829
- Lavoir × 5
- Pompe × 3
- Arbre (Chêne pédonculé) × 2
- Arbre (Orme champêtre) × 2
- Cimetière familial protestant × 2
- Puits × 2
- Arbre
- Arbre (Chêne)
- Arbre (Cormier)
- Arbre (If commun)
- Arbre (Noyer commun)
Servitudes d’utilité publique à Germond-Rouvre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Germond-Rouvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Germond-Rouvre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Germond-Rouvre
À Germond-Rouvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Germond-Rouvre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Germond-Rouvre ?
Germond-Rouvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Germond-Rouvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Germond-Rouvre ?
Sur le territoire de Germond-Rouvre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Germond-Rouvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Germond-Rouvre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Germond-Rouvre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Ouenne (79220)
- Surin (79220)
- Champdeniers (79220)
- Saint-Christophe-sur-Roc (79220)
- Cours (79220)
- Cherveux (79410)