L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cherveux en bref
Avec 1 885 habitants pour 22,2 km², Cherveux (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 85 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (27 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 486 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 966 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cherveux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Christophe-sur-Roc, François, La Chapelle-Bâton et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cherveux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 486 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (604 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cherveux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cherveux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 1 486 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 510 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | 90 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation | 80 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 29 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées dans la zone A recouvrant l'hébergement touristique d | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et Cherveux | 4 ha |
| UFac | Urbaine | UFac : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées | 4 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifs | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sp | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé | 1 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage | 1 ha |
| AUg | À urbaniser | AUg : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation équipement | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés966
- Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cherveux
- Emplacement réservé No 74 : Elargissement de voie
- Emplacement réservé No 75 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 76 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 77 : Aménagement d'un parking
- Emplacement réservé No 78 : Aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé No 79 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 80 : Aménagement de liaisons douces
- Emplacement réservé No 81 : Aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé No 82 : Aménagement d'un accès au parking
- Emplacement réservé No 83 : Aménagement d'une liaison douce
- Emplacement réservé N° 73 : Aménagement d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Cherveux (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cherveux (12 sur 966)
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 431
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 334
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 143
- Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 4
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 17 : Mairie
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 30 : Eglise
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 33 : Logis
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 537 : Château
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 605 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 606 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 607 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 608 : Mare Remarquable
Servitudes d’utilité publique à Cherveux
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cherveux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cherveux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cherveux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cherveux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cherveux ?
Cherveux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Cherveux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cherveux ?
Sur le territoire de Cherveux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cherveux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cherveux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cherveux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cherveux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-sur-Roc (79220)
- François (79260)
- La Chapelle-Bâton (79220)
- Saint-Gelais (79410)
- Augé (79400)
- Germond-Rouvre (79220)