L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Bâton
Avec 415 habitants pour 17,0 km², La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 24 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 262 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Chapelle-Bâton, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-sur-Roc, Augé, Champdeniers…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-Bâton.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Bâton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 265 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (403 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Bâton, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Bâton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 262 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 403 ha |
| UB | Urbaine | Tissus de faubourgs | 8 ha |
| UR | Urbaine | Tissus résidentiels contemporains | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 2 ha |
| AL10 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| AL9 | Agricole | STECAL à vocation touristique et de loisirs | < 1 ha |
| AX7 | Agricole | STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N62
- Espaces remarquables du littoral95
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Bâton (2 sur 5)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 3
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Bâton (3 sur 65)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 54
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Muret à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Bâton (3 sur 18)
- Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 9
- Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 7
- Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 2
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Bâton
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de La Chapelle-Bâton lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Bâton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Bâton
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Chapelle-Bâton, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Bâton
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Bâton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-Bâton a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-Bâton est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de La Chapelle-Bâton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Bâton ?
Sur le territoire de La Chapelle-Bâton, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Bâton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Bâton ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Bâton ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-sur-Roc (79220)
- Augé (79400)
- Champdeniers (79220)
- Cherveux (79410)
- Mazières-en-Gâtine (79310)
- Verruyes (79310)