PLU de Champdeniers (79220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champdeniers ?

Champdeniers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Q: Le PLUi de Champdeniers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Champdeniers ?

Sur le territoire de Champdeniers, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champdeniers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Champdeniers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champdeniers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champdeniers ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champdeniers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Champdeniers

Commune des Deux-Sèvres (79), Champdeniers compte 1 784 habitants sur 21,8 km², soit une densité de 82 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 23/06/2020.

7 % du territoire de Champdeniers est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 647 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 345 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Champdeniers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Christophe-sur-Roc, Cours, Germond-Rouvre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Champdeniers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gâtine (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 652 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (356 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Champdeniers, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champdeniers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 647 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	354 ha
UR	Urbaine	Tissus résidentiels contemporains	54 ha
UXb	Urbaine	Secteur urbain de la zone économique de Monplaisir	29 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	18 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	17 ha
UB	Urbaine	Tissus de faubourgs	15 ha
UAp	Urbaine	Secteurs patrimoniaux des Périmètres délimités des Abords	11 ha
UXa	Urbaine	Secteur urbain économique correspondant à la ZACOM de Champdeniers	5 ha
AX8	Agricole	STECAL à vocation économique	4 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	4 ha
AUXb	À urbaniser	Secteur à urbaniser de la zone économique de Monplaisir	2 ha
AUXa	À urbaniser	Secteur à urbaniser correspondant à la ZACOM de Champdeniers	2 ha
NS1	Naturelle	STECAL d'activités de stockage et de dépôts	2 ha
AS2	Agricole	STECAL d'activités de stockage et de dépôt	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 345
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Équipements collectifs admis en zone A ou N170
Espaces remarquables du littoral124
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champdeniers (1 sur 17)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 17

Orientations d’aménagement et de programmation à Champdeniers (2 sur 13)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle au titre… × 12
Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation densité au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champdeniers (3 sur 1 345)

Haie à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 1 304
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 22
Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Champdeniers (3 sur 20)

Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 9
Risque fort retrait et gonflement des argiles (BRGM) × 7
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) × 4

Servitudes d’utilité publique à Champdeniers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champdeniers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Champdeniers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champdeniers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champdeniers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champdeniers ?

Champdeniers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Le PLUi de Champdeniers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champdeniers ?

Sur le territoire de Champdeniers, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champdeniers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champdeniers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champdeniers ?