L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Verruyes
Verruyes, 900 habitants, occupe 26,5 km² des Deux-Sèvres (79), soit 34 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 94 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 453 ha, soit 92 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 40 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Mazières-en-Gâtine, Saint-Lin, Saint-Georges-de-Noisné et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Verruyes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (2 501 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (83 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Verruyes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Verruyes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 453 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 57 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés | 34 ha |
| UX | Urbaine | Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales | 16 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é | 10 ha |
| Ns2 | Naturelle | Secteur en zone naturelle pour des activités de stockage et de dépôts de déchets inertes | 9 ha |
| Ah1 | Agricole | Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu | 6 ha |
| NLc | Naturelle | Secteur réservé à différentes formes d'hébergement touristique (camping caravanage, villages vacances, gîtes) | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| 1AULc | À urbaniser | Secteur à vocation de tourisme et d'hébergements qui y sont associés (camping, villages vacances, gîtes...) | 1 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Secteur au sein duquel les nouvelles constructions doivent être assainies par un dispositif d'assainissement n | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral185
- Sites archéologiques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verruyes
- Zone non aedificandi
Orientations d’aménagement et de programmation à Verruyes (4 sur 9)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
- Secteur en extension × 3
- Secteur en extension à dominante habitat - La Grande Fuye
- Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verruyes (3 sur 137)
- Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 129
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Verruyes
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Verruyes lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Verruyes figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verruyes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Verruyes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verruyes
Pour une parcelle précise à Verruyes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Verruyes ?
Verruyes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Verruyes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Verruyes ?
Sur le territoire de Verruyes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Verruyes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verruyes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verruyes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mazières-en-Gâtine (79310)
- Saint-Lin (79420)
- Saint-Georges-de-Noisné (79400)
- Vouhé (79310)
- Saint-Marc-la-Lande (79310)
- Clavé (79420)