L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Georges-de-Noisné en bref
Saint-Georges-de-Noisné est une commune des Deux-Sèvres (79) de 684 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,9 km² (27 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 536 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 407 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 règles graphiques d’implantation, 41 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Georges-de-Noisné.
Ses 6 voisines les plus proches (Clavé, Saivres, Augé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-de-Noisné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (2 292 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Georges-de-Noisné, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Georges-de-Noisné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 536 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs voués à l'agriculture mais protégés du fait de la présence de sensibilités environnementales et paysa | 716 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 144 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 29 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés | 20 ha |
| Ah1 | Agricole | Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é | 5 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur correspondant aux zones inondables du secteur N ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à | 4 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales | 3 ha |
| Nh2 | Naturelle | Secteur Nh qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 2 ha |
| 1AUha | À urbaniser | Secteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au | 2 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Secteur au sein duquel les nouvelles constructions doivent être assainies par un dispositif d'assainissement n | 2 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Secteur à vocation d'activités (industrie, artisanat, bureau, commerce) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés407
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)93
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral124
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Georges-de-Noisné (2 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
- Zone non aedificandi
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-de-Noisné (10 sur 16)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
- Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare × 3
- Secteur en extension à dominante habitat - Danzay Est
- Secteur en extension à dominante habitat - Danzay Nord
- Secteur en extension à dominante habitat - Danzay Sud
- Secteur en extension à dominante habitat - Les Buissons
- Secteur en extension à dominante habitat - Les Pierres Blanches
- Secteur en extension à dominante habitat - Les Taill es
- Secteur en extension à dominante habitat - Route de Cathelogne
- Secteur en extension à dominante économique - Zone d'activité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-de-Noisné (3 sur 407)
- Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 397
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-de-Noisné
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges-de-Noisné. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Georges-de-Noisné
À Saint-Georges-de-Noisné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-de-Noisné
Pour une parcelle précise à Saint-Georges-de-Noisné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Georges-de-Noisné a-t-elle un PLU ?
Saint-Georges-de-Noisné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Saint-Georges-de-Noisné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-de-Noisné ?
Sur le territoire de Saint-Georges-de-Noisné, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ah2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-de-Noisné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-de-Noisné ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-de-Noisné ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)