L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clavé
Clavé, 348 habitants, occupe 19,7 km² des Deux-Sèvres (79), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 948 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 37 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Lin, Reffannes…) sont toutes en PLUi, comme Clavé.
Le document d’urbanisme de Clavé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 455 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (491 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Clavé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clavé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 948 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 491 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs voués à l'agriculture mais protégés du fait de la présence de sensibilités environnementales et paysa | 486 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 18 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e | 4 ha |
| Ah1 | Agricole | Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é | 2 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Secteur au sein duquel les nouvelles constructions doivent être assainies par un dispositif d'assainissement n | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Secteur à vocation d'activités (industrie, artisanat, bureau, commerce) | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme | < 1 ha |
| Nh2 | Naturelle | Secteur Nh qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer57
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
- Espaces remarquables du littoral85
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clavé (1 sur 2)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Clavé (5 sur 8)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
- Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare × 2
- Secteur en extension à dominante habitat - Lavoir
- Secteur en extension à dominante habitat - Soleil Levant
- Secteur en extension à dominante économique - Activités
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clavé (4 sur 179)
- Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 167
- Boisements à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2u du Code de l'Urbanisme × 7
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Boisements protégés au titre de l'article L123-1-5-III-2e du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Clavé
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clavé. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clavé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Clavé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clavé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clavé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clavé ?
Clavé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Clavé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clavé ?
Sur le territoire de Clavé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clavé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clavé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clavé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-de-Noisné (79400)
- Saint-Lin (79420)
- Reffannes (79420)
- Les Châteliers (79340)
- Exireuil (79400)
- Vautebis (79420)