PLU de Reffannes (79420)

Q: Reffannes a-t-elle un PLU ?

Reffannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Q: Le PLUi de Reffannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Reffannes ?

Sur le territoire de Reffannes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Reffannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reffannes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reffannes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Reffannes en bref

Reffannes, 386 habitants, occupe 8,6 km² des Deux-Sèvres (79), soit 45 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Parthenay-Gâtine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 497 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 588 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, même cadre : Vautebis, Saint-Lin, Vausseroux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Reffannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (504 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (323 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Reffannes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Reffannes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque	497 ha
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux	321 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs	12 ha
UD	Urbaine	Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages	10 ha
NE	Naturelle	Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturel	5 ha
1AUh	À urbaniser	Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
AEq	Agricole	STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animaux	< 1 ha
NL	Naturelle	STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle	< 1 ha
AP	Agricole	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager	< 1 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc.	< 1 ha
UBj	Urbaine	Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiables	< 1 ha
UXb	Urbaine	Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce	< 1 ha
UDj	Urbaine	Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiables	< 1 ha
1AUx	À urbaniser	Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques	< 1 ha
NX	Naturelle	STECAL dédié aux activités économiques existantes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés588

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Reffannes

OAP128 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP81 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP82 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP83 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reffannes (8 sur 588)

Haie ou alignement d'arbres × 476
Zone humide × 84
Mur, murets ou clôture d'intérêt × 16
Edifice remarquable × 5
Boisement × 2
Espace vert public ou privé à protéger × 2
Trame verte et bleue protégée × 2
Elément de petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Reffannes

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Reffannes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Reffannes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Reffannes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reffannes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Reffannes a-t-elle un PLU ?

Reffannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi de Reffannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Reffannes ?

Sur le territoire de Reffannes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Reffannes ?