PLU de Vautebis (79420)

Vautebis : document, zonage, périmètres

Vautebis, 127 habitants, occupe 7,3 km² des Deux-Sèvres (79), soit 17 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Parthenay-Gâtine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 426 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 790 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 espaces boisés classés.

Ses 6 voisines les plus proches (Vausseroux, Reffannes, Les Châteliers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vautebis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (426 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (295 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vautebis, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vautebis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux	426 ha
N	Naturelle	Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque	294 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés790
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vautebis

OAP120 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vautebis (10 sur 790)

Haie ou alignement d'arbres × 669
Zone humide × 88
Edifice remarquable × 9
Mur, murets ou clôture d'intérêt × 9
Arbre remarquable ou arbre de ville protégé × 6
Elément de petit patrimoine × 5
Boisement
Ensemble bâti remarquable
Mare et plan d'eau
Trame verte et bleue protégée

Servitudes d’utilité publique à Vautebis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vautebis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vautebis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Vautebis

Pour un terrain de Vautebis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vautebis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vautebis a-t-elle un PLU ?

Vautebis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi de Vautebis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vautebis ?

Sur le territoire de Vautebis, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vautebis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vautebis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Vausseroux (79420)
Reffannes (79420)
Les Châteliers (79340)
Clavé (79420)
Saint-Lin (79420)
Saint-Martin-du-Fouilloux (79420)

Toutes les communes : Deux-Sèvres (79)