L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Fouilloux
Avec 253 habitants pour 24,2 km², Saint-Martin-du-Fouilloux (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 10 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Parthenay-Gâtine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 273 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 1 578 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saurais, Vausseroux, La Chapelle-Bertrand…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-du-Fouilloux.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Fouilloux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 276 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 121 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-du-Fouilloux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-du-Fouilloux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux | 1 273 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque | 1 086 ha |
| NP | Naturelle | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur | 24 ha |
| NE | Naturelle | Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturel | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs | 6 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages | 5 ha |
| AEq | Agricole | STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animaux | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à de | 2 ha |
| NL | Naturelle | STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc. | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AX | Agricole | STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiables | < 1 ha |
| UDj | Urbaine | Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 578
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-du-Fouilloux
- OAP89 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Fouilloux (10 sur 1 578)
- Haie ou alignement d'arbres × 1 399
- Zone humide × 148
- Edifice remarquable × 11
- Mur, murets ou clôture d'intérêt × 8
- Trame verte et bleue protégée × 5
- Boisement × 3
- Arbre remarquable ou arbre de ville protégé
- Elément de petit patrimoine
- Ensemble bâti remarquable
- Espace vert public ou privé à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Fouilloux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-du-Fouilloux figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-du-Fouilloux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-du-Fouilloux
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-du-Fouilloux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-du-Fouilloux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-du-Fouilloux a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-du-Fouilloux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de Saint-Martin-du-Fouilloux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-du-Fouilloux ?
Sur le territoire de Saint-Martin-du-Fouilloux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-du-Fouilloux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Fouilloux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-du-Fouilloux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saurais (79200)
- Vausseroux (79420)
- La Chapelle-Bertrand (79200)
- Beaulieu-sous-Parthenay (79420)
- Vautebis (79420)
- La Ferrière-en-Parthenay (79390)