L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Ferrière-en-Parthenay en bref
La Ferrière-en-Parthenay est une commune des Deux-Sèvres (79) de 774 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,4 km² (26 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Parthenay-Gâtine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 812 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Ferrière-en-Parthenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Ferrière-en-Parthenay.
Le document d’urbanisme de La Ferrière-en-Parthenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 941 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (933 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Ferrière-en-Parthenay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Ferrière-en-Parthenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux | 1 812 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque | 886 ha |
| AP | Agricole | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager | 126 ha |
| NP | Naturelle | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur | 40 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs | 22 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire | 16 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages | 11 ha |
| UXb | Urbaine | Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc. | 5 ha |
| UV | Urbaine | Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiques | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques | 3 ha |
| AX | Agricole | STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes | 2 ha |
| ND | Naturelle | STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteries | 1 ha |
| UDj | Urbaine | Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiables | < 1 ha |
| AEq | Agricole | STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 143
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ferrière-en-Parthenay
- OAP129 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP33 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP34 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP35 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ferrière-en-Parthenay (9 sur 1 143)
- Haie ou alignement d'arbres × 895
- Zone humide × 171
- Mur, murets ou clôture d'intérêt × 45
- Edifice remarquable × 13
- Elément de petit patrimoine × 7
- Trame verte et bleue protégée × 5
- Arbre remarquable ou arbre de ville protégé × 4
- Boisement × 2
- Espace vert public ou privé à protéger
Servitudes d’utilité publique à La Ferrière-en-Parthenay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ferrière-en-Parthenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Ferrière-en-Parthenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Ferrière-en-Parthenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ferrière-en-Parthenay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ferrière-en-Parthenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Ferrière-en-Parthenay a-t-elle un PLU ?
La Ferrière-en-Parthenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de La Ferrière-en-Parthenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Ferrière-en-Parthenay ?
Sur le territoire de La Ferrière-en-Parthenay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ferrière-en-Parthenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Ferrière-en-Parthenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferrière-en-Parthenay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saurais (79200)
- Chalandray (86190)
- Oroux (79390)
- La Peyratte (79200)
- Saint-Martin-du-Fouilloux (79420)
- Lhoumois (79390)