L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaulieu-sous-Parthenay
Beaulieu-sous-Parthenay, 680 habitants, occupe 26,9 km² des Deux-Sèvres (79), soit 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 983 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 708 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 règles graphiques d’implantation, 49 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vouhé, Pompaire, Reffannes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beaulieu-sous-Parthenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (2 048 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (593 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaulieu-sous-Parthenay, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaulieu-sous-Parthenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 983 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 533 ha |
| Np | Naturelle | Secteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux s | 39 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 37 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés | 23 ha |
| Ai | Agricole | Secteur correspondant aux zones inondables de la zone A ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à | 21 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme | 12 ha |
| 1AUxb | À urbaniser | Sous-secteur correspondant au site de la Petite Meilleraye destiné à l'installation d'une coopérative | 6 ha |
| Ah1 | Agricole | Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é | 4 ha |
| AL | Agricole | Ce secteur caractérise les espaces agricoles susceptibles de recevoir des constructions à vocation de loisirs | 4 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur correspondant aux zones inondables du secteur N ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à | 4 ha |
| 1AUha | À urbaniser | Secteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au | 3 ha |
| NLc2 | Naturelle | Secteur réservé à différentes formes d'hébergement touristique (camping caravanage, villages vacances, gîtes) | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés708
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer49
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)112
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral192
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaulieu-sous-Parthenay (1 sur 7)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaulieu-sous-Parthenay (7 sur 15)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
- Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare × 4
- Secteur en extension à dominante habitat - La Prairie × 2
- Secteur en extension à dominante habitat - Champtourneau
- Secteur en extension à dominante habitat - Mordet
- Secteur en extension à dominante habitat - Route du Muguet
- Secteur en extension à dominante économique - La Petite Meilleraye
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaulieu-sous-Parthenay (3 sur 708)
- Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 679
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 16
- Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de… × 13
Servitudes d’utilité publique à Beaulieu-sous-Parthenay
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaulieu-sous-Parthenay. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaulieu-sous-Parthenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaulieu-sous-Parthenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaulieu-sous-Parthenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaulieu-sous-Parthenay a-t-elle un PLU ?
Beaulieu-sous-Parthenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Beaulieu-sous-Parthenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaulieu-sous-Parthenay ?
Sur le territoire de Beaulieu-sous-Parthenay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ah2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaulieu-sous-Parthenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaulieu-sous-Parthenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaulieu-sous-Parthenay ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vouhé (79310)
- Pompaire (79200)
- Reffannes (79420)
- Saint-Lin (79420)
- La Chapelle-Bertrand (79200)
- Vausseroux (79420)