PLU de Vouhé (79310)

Q: Vouhé a-t-elle un PLU ?

Vouhé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Q: Le PLUi de Vouhé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vouhé ?

Sur le territoire de Vouhé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ah2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vouhé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouhé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vouhé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vouhé en bref

Commune des Deux-Sèvres (79), Vouhé compte 356 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 25 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

1 % du territoire de Vouhé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 202 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 259 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 règles graphiques d’implantation, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Vouhé.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaulieu-sous-Parthenay, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Lin…) sont toutes en PLUi, comme Vouhé.

Le document d’urbanisme de Vouhé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gâtine (intercommunalité)
Approuvé le: 31/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (1 241 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vouhé, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vouhé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 202 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	79 ha
Np	Naturelle	Secteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux s	77 ha
Ah2	Agricole	Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant	20 ha
Ai	Agricole	Secteur correspondant aux zones inondables de la zone A ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à	16 ha
UB	Urbaine	Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés	10 ha
UE	Urbaine	Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é	3 ha
Ah1	Agricole	Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu	3 ha
UA	Urbaine	Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e	3 ha
UX	Urbaine	Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales	2 ha
ALc1	Agricole	Secteur réservé à différentes formes d'hébergement touristique (camping, caravanage, gîte...) et aux équipemen	1 ha
Ni	Naturelle	Secteur correspondant aux zones inondables du secteur N ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à	1 ha
NL	Naturelle	Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme	1 ha
1AUha	À urbaniser	Secteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au	< 1 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur en extension à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés259
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Règles d’implantation des constructions (graphiques)93
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral159

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vouhé (4 sur 7)

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteur en extension à dominante habitat - Le Presbythre × 2
Secteur en extension à dominante habitat - Le Grand Chevreau
Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouhé (5 sur 259)

Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 240
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2I du Code de l'Urbanisme × 10
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
Boisements à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2u du Code de l'Urbanisme × 2
Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Vouhé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vouhé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vouhé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vouhé

Avant un achat ou des travaux À Vouhé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vouhé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vouhé a-t-elle un PLU ?

Vouhé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).

Le PLUi de Vouhé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vouhé ?

Sur le territoire de Vouhé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ah2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vouhé ?