PLU de Pompaire (79200)

L’urbanisme à Pompaire en bref

Pompaire, 2 049 habitants, occupe 12,8 km² des Deux-Sèvres (79), soit 160 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Parthenay-Gâtine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 724 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 357 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Pompaire.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Parthenay, La Chapelle-Bertrand, Le Tallud…) sont toutes en PLUi, comme Pompaire.

Le document d’urbanisme de Pompaire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (728 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (361 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (185 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Pompaire, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pompaire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux	724 ha
N	Naturelle	Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque	330 ha
UC	Urbaine	Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire	67 ha
UD	Urbaine	Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages	65 ha
UXb	Urbaine	Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce	26 ha
NP	Naturelle	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur	21 ha
UXc	Urbaine	Zone correspondant aux activités économiques dédiées principalement aux activités commerciales	8 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs	6 ha
UR	Urbaine	Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages h	6 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc.	6 ha
1AUh	À urbaniser	Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	5 ha
NE	Naturelle	Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturel	3 ha
UCp	Urbaine	Sous-secteur de la zone UC situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historique	3 ha
AX	Agricole	STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes	3 ha
UE	Urbaine	Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à de	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 357
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer56
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pompaire

OAP131 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP72 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP73 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP74 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP75 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP76 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP77 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pompaire (11 sur 1 357)

Haie ou alignement d'arbres × 1 172
Zone humide × 89
Mur, murets ou clôture d'intérêt × 43
Arbre remarquable ou arbre de ville protégé × 13
Trame verte et bleue protégée × 13
Elément de petit patrimoine × 11
Edifice remarquable × 9
Ensemble bâti remarquable × 3
Boisement × 2
Espace vert public ou privé à protéger
Mare et plan d'eau

Servitudes d’utilité publique à Pompaire

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I42

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pompaire figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pompaire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pompaire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pompaire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pompaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pompaire ?

Pompaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi de Pompaire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pompaire ?

Sur le territoire de Pompaire, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompaire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pompaire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pompaire ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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