L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pardoux-Soutiers
Saint-Pardoux-Soutiers, 1 869 habitants, occupe 40,2 km² des Deux-Sèvres (79), soit 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val de Gâtine, approuvé le 31/03/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 2 161 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 871 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 règles graphiques d’implantation, 66 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Pardoux-Soutiers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vouhé, Allonne, Mazières-en-Gâtine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pardoux-Soutiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gâtine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (3 587 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (299 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Pardoux-Soutiers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pardoux-Soutiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteurs voués à l'agriculture mais protégés du fait de la présence de sensibilités environnementales et paysa | 2 161 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 350 ha |
| Np | Naturelle | Secteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux s | 272 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés | 76 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant | 62 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des é | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements e | 14 ha |
| Ah1 | Agricole | Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolu | 12 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 12 ha |
| Npi | Naturelle | Secteur correspondant aux zones inondables du secteur Np ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs | 8 ha |
| 1AUha | À urbaniser | Secteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au | 7 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourisme | 6 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Secteur à vocation d'activités (industrie, artisanat, bureau, commerce) | 5 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur correspondant à des zones d'activités où seules les activités industrielles sont autorisées | 4 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Secteur au sein duquel les nouvelles constructions doivent être assainies par un dispositif d'assainissement n | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés871
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer66
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)116
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral252
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pardoux-Soutiers (1 sur 7)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pardoux-Soutiers (11 sur 30)
- Vaste dent creuse : densité minimale de 10 logements à l'hectare × 11
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7
- Secteur en extension à dominante habitat - Bourg Nord × 2
- Secteur en extension à dominante habitat - Le Clos de la Gerberie × 2
- Secteur en extension à dominante économique - La Croix des Vignes × 2
- Secteur en extension à dominante habitat - Bourg Est
- Secteur en extension à dominante habitat - Bourg Ouest
- Secteur en extension à dominante habitat - Bourg Sud
- Secteur en extension à dominante habitat - Champs de la Scierie
- Secteur en extension à dominante habitat - Le Bourg Neuf
- Vaste dent creuse : densité minimale de 11 logements à l'hectare
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pardoux-Soutiers (6 sur 871)
- Haie à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 773
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2I du Code de l'Urbanisme × 63
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 27
- Boisements à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2u du Code de l'Urbanisme × 4
- Boisements protégés au titre de l'article L123-1-5-III-2e du Code de l'Urbanisme × 3
- Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pardoux-Soutiers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pardoux-Soutiers figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pardoux-Soutiers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Pardoux-Soutiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pardoux-Soutiers
Pour une parcelle précise à Saint-Pardoux-Soutiers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pardoux-Soutiers a-t-elle un PLU ?
Saint-Pardoux-Soutiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gâtine).
Le PLUi de Saint-Pardoux-Soutiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pardoux-Soutiers ?
Sur le territoire de Saint-Pardoux-Soutiers, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pardoux-Soutiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pardoux-Soutiers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-Soutiers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vouhé (79310)
- Allonne (79130)
- Mazières-en-Gâtine (79310)
- Le Tallud (79200)
- La Boissière-en-Gâtine (79310)
- Azay-sur-Thouet (79130)